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C-73.1, r. 2 - Règlement de l’Association des courtiers et agents immobiliers du Québec

Article 154
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Texte complet
154. Est membre de l’Association à titre de «membre courtier», le titulaire d’un certificat de courtier immobilier, autre que celui de courtier immobilier affilié.
D. 1865-93, a. 154.
© Gouvernement du Québec